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La déclaration des revenus issus des SCPI

revenus issus des SCPI

Selon la loi en vigueur, les porteurs de parts de SCPI doivent déclarer leurs revenus (fonciers, financiers et plus-values) issus de ses parts de SCPI à l’administration fiscale.

Il est à noter que la déclaration à remplir dépendra du régime d’imposition des revenus concernés. Les contribuables domiciliés fiscalement en France ont le choix entre le régime micro-foncier ou le régime réel.

 Déclaration des revenus issus des SCPI au FISC

Tout comme l’investissement locatif, les revenus fonciers générés par les parts de SCPI sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR). Les prélèvements sociaux à un taux de 15,5 % s’appliquent également aux revenus locatifs issus des parts de SCPI.

Avant de déclarer ses revenus fonciers à l’administration fiscale, le détenteur doit choisir entre deux régimes bien distincts : micro-foncier ou réel. Si ses revenus bruts fonciers annuels excèdent les 15 000 €, il ne pourra pas choisir d’imposer ses revenus locatifs sous le régime du micro foncier.

Dans le cas contraire, un abattement de 30 % sur les revenus fonciers du détenteur sera accordé par l’administration fiscale qui lui permettra de couvrir toutes les charges exposées pour la souscription ou la détention de parts.

D’ailleurs, les revenus de sources étrangères sont aussi soumis au barème de l’imposition sur les revenus et aux prélèvements sociaux (15,5 %). Le régime réel d’imposition des revenus fonciers, quant à lui, s’adresse particulièrement aux contribuables ayant des revenus fonciers (locatifs) supérieurs à 15 000 €.

Ceux qui ont souscrit des parts de Société Civile de Placement Immobilier à crédit s’intéressent sûrement à ce régime, car cela leur permettra de déduire de ses revenus locatifs les frais générés par son emprunt (intérêt, frais de dossier, assurances emprunteurs) ainsi que les charges supportées dans l’année.

Certes, cette option reste irrévocable pendant trois ans, mais ce régime n’implique pas de limitation de montant ni de durée. Il faut toutefois s’assurer que la somme des intérêts de l’emprunt soit supérieure à l’abattement de 30 % accordé dans le régime micro-foncier.

Quid des revenus financiers des SCPI ?

Tout comme les revenus fonciers générés par les parts de SCPI (Société Civile de Placement Immobilier), les revenus financiers issus des intérêts des placements de la trésorerie doivent être déclarés au FISC.

Autrement dit, ils sont soumis au barème progressif d’imposition sur les revenus et ne peuvent pas échapper aux prélèvements sociaux en vigueur de 15,5 %, car ils se classent dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers.

En réalité, les revenus financiers font l’objet d’un prélèvement obligatoire non libératoire effectué à titre d’acompte fiscal avec un taux de 21 % pour les dividendes et 24 % pour les intérêts. Si les revenus du détenteur ne dépassent pas les 25 000 € (50 000 € pour un couple marié), il pourra être dispensé du paiement de l’acompte fiscal.

La déclaration des revenus locatifs avec le régime micro-foncier

Pour déclarer ses revenus locatifs avec le régime micro-foncier, le détenteur de parts doit remplir la déclaration n° 2042. Bien entendu, ses revenus fonciers ne devront pas dépasser 15 000 € pour bénéficier d’un abattement forfaitaire de 30 %.

Sinon, il peut remplir la déclaration n° 2044 pour déduire ses frais (frais d’emprunt) des revenus fonciers. Le détenteur doit choisir l’imprimé n° 2047 pour déclarer ses revenus de sources étrangères. Concernant la revente des parts de SCPI, il est préférable de confier cette mission à la société de gestion pour simplifier la tâche.

Ainsi, le porteur de parts ne sera plus obligé de déclarer les plus-values immobilières à la FISC, car celle-ci s’en charge à sa place.

N’hesitez pas de consulter notre site pour plus d’informations : https://www.defisc-info.fr